Personne de confiance, personne à prévenir : quelles identifications légales...
La réglementation prévoit l’identification dans le dossier hospitalier du patient d’une personne « à prévenir », et, depuis la loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la...
View ArticleConseil de l’Ordre des Médecins : Livre blanc « Pour l »avenir de la santé :...
Communiqué de presse : Pour l’avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions 26/01/2016 L’Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux...
View ArticleSanté Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de...
Au JORF n°0022 du 27 janvier 2016 est parue la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Plusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des...
View ArticleDécouvrez la rubrique « Actualités juridiques »
Depuis janvier 2016, Valériane Dujardin, juriste à l’EPSM Lille Métropole, alimente la rubrique "Actualités juridiques" du site de l'ADESM. Lire la suite →
View ArticleJournée d’étude internationale du CCOMS
Le CCOMS organise, le 17 mars prochain une journée d'étude internationale sur le thème : "La santé mentale en France et dans le monde : perspectives et innovation". Lire la suite →
View ArticleSoins à la demande d’un tiers et auteur de la demande de tiers : une...
Les précisions légales relatives au tiers demandeur sont issues de l’article L.3212-1 du Code de la santé publique. Cet article dispose : « I.-Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut...
View ArticleDroits des patients, fin de vie : parution de la loi n°2016-87 du 2 février...
Au JORF n°0028 du 3 février 2016 est parue la loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie modifiant la loi n°2005-370 du 22 avril 2005...
View ArticleProgrammes de soins, Unités pour Malades Difficiles : Parution du décret n°...
Au JORF n°0028 du 3 février 2016 est paru le décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des...
View ArticlePrésentation FHF – Journée psychiatrie 11 février 2016
Vous pouvez consulter le support de l’intervention de Pascal Mariotti à la journée psychiatrie de la FHF du 11 février 2016. Téléchargez le support.
View ArticleSanté publique – Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre...
Première étude synthétique de la loi de santé pour son volet santé mentale, y compris les diverses dispositions promulguées hors article 69, réalisée par Valériane Dujardin, juriste de l’EPSM Lille...
View ArticleContrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté : avis relatif à la...
Au JORF n°0041 du 18 février 2016 a été publié l’avis de la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté, Adeline HAZAN, un avis relatif à la situation des femmes privées de liberté. Il est...
View ArticleLaïcité à l’hôpital : parution du Guide sur la laïcité et la gestion du fait...
Téléchargez ce guide qui rappelle : Pour les professionnels : – L’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de carrière d’un...
View ArticleCour de cassation, 24 févier 2016 – Soins psychiatriques à la demande d’un...
La loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 prévoit toujours la possibilité pour les tiers portant intérêt envers la personne soignée de solliciter la levée de la mesure de soins à la demande d’un tiers....
View ArticleCour de cassation, 10 février 2016 – Programme de soins : la Cour de...
Cour de cassation, 10 février 2016 – Programme de soins : la Cour de cassation juge que le non-respect du programme de soins d’un patient en psychiatrie peut entraîner son hospitalisation complète sans...
View Article26ème congrès AEDH – 13 et 14 octobre 2016 à Bologne
L'Association Européenne des Directeurs Hospitaliers organise son 26ème congrès à Bologne les 13 et 14 octobre 2016. Lire la suite →
View ArticleAtlas mondial de la santé mentale
L’Atlas mondial de la santé mentale, dans sa version française réalisée par le CCOMS, est désormais disponible sur le site du CCOMS. Ce document est important puisque les indicateurs qu’il contient...
View ArticleLoi de modernisation de notre système de santé : parution du décret n°...
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View ArticleLoi MNSS (Modernisation de notre système de santé) – Parution du décret n°...
Au JORF n°0062 du 13 mars 2016 est paru le décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de...
View ArticleContrôleur général des lieux de privation de liberté : recommandations en...
Au JORF n°0064 du 16 mars 2016 ont été publiées les recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l’Ain...
View ArticleLoi MNSS – Synthèse de la note de présentation du volet santé mentale de la...
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